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C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 48
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Texte complet
48. Plaidoiries incomplètes. À défaut par une partie de compléter la plaidoirie orale ou écrite dans le délai fixé lors de l’instruction, le juge peut expédier ou faire expédier par le greffier aux parties ou à leur avocat un avis de remédier au défaut dans un délai qu’il fixe, à défaut de quoi il prendra l’affaire en délibéré, dans l’état où elle se trouve. Le juge en informe le juge en chef.
Décision 2016-05-20, a. 48.
En vig.: 2016-06-16
48. Plaidoiries incomplètes. À défaut par une partie de compléter la plaidoirie orale ou écrite dans le délai fixé lors de l’instruction, le juge peut expédier ou faire expédier par le greffier aux parties ou à leur avocat un avis de remédier au défaut dans un délai qu’il fixe, à défaut de quoi il prendra l’affaire en délibéré, dans l’état où elle se trouve. Le juge en informe le juge en chef.
Décision 2016-05-20, a. 48.
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